la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
AN 2 décembre 2022 — Rejeté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin