sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2023
Sénat 28 novembre 2022 — Adopté
sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2023
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin