sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat 4 novembre 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin