sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat 4 novembre 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin