sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat 4 novembre 2022 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin