la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN 20 octobre 2022 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 20 octobre 2022 — Rejeté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin