sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Sénat 1 août 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2022
sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin