l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN 23 juillet 2022 — Rejeté
Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin