sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénat 20 juillet 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin