sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Sénat 23 février 2022 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin