sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Sénat 16 février 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à démocratiser le sport en France
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin