l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
AN 4 février 2022 — Rejeté
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin