la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
AN 3 février 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin