l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
AN 19 janvier 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Aménagement du Rhône
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin