sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
Sénat 18 janvier 2022 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à démocratiser le sport en France
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin