sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sénat 15 janvier 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin