sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Sénat 16 décembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin