sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Sénat 16 décembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin