sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sénat 9 décembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin