sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
Sénat 18 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin