sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Sénat 16 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin