sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Sénat 13 octobre 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin