sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Sénat 12 octobre 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin