sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Sénat 30 septembre 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin