sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sénat 28 septembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin