sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Sénat 25 juillet 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin