sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénat 24 juillet 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin