sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénat 21 juillet 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin