sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénat 15 juillet 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin