sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénat 28 juin 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin