sur l'amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sénat 25 juin 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
sur l'amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin