sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
Sénat 24 juin 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la bioéthique
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin