l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
AN 17 mai 2019 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 17 mai 2019 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin