l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
AN 15 juin 2018 — Rejeté
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin