l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
AN 26 octobre 2016 — Rejeté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 26 octobre 2016 — Rejeté
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin