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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

AN 19 juillet 2016 — Rejeté

Président du groupe Les Républicains

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurence Arribagé LR Pour
Claude Bartolone SER Absent
Jean-Louis Bricout SER Pour
Christophe Caresche SER Pour
Patrice Carvalho GDR Contre
Jean-Paul Chanteguet SER Contre
Guy-Michel Chauveau SER Contre
Karine Daniel SER Contre
Florence Delaunay SER Contre
Jacques Dellerie SER Contre
Jean-Louis Destans SER Pour
Virginie Duby-Muller LR Pour
Philippe Duron SER Contre
Renaud Gauquelin SER Pour
Laurent Grandguillaume SER Contre
Chantal Guittet SER Contre
Joëlle Huillier SER Contre
Marc Le Fur LR Pour
Annick Le Loch SER Contre
Véronique Louwagie LR Pour
Gérard Menuel LR Pour
Bertrand Pancher UDI Pour
Catherine Quéré SER Contre
Frédéric Reiss LR Pour
Barbara Romagnan SER Contre
Martial Saddier LR Pour
Gilles Savary SER Contre
Suzanne Tallard SER Contre
Lionel Tardy LR Pour
Pascal Thévenot LR Pour
Thomas Thévenoud NI Contre
François de Rugy SER Absent