l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

AN 29 juin 2016 — Adopté

Président du groupe Les Républicains

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SER
33 / 291

NI
3 / 25

RRDP
0 / 18

UDI
0 / 31

LR
14 / 198

Votes

Élu	Parti	Position
Jean-Pierre Allossery	SER	Pour
Isabelle Attard	NI	Contre
Serge Bardy	SER	Pour
Claude Bartolone	SER	Absent
Yves Blein	SER	Pour
Patrick Bloche	SER	Pour
Jacques Bompard	NI	Contre
Brigitte Bourguignon	SER	Pour
Xavier Breton	LR	Contre
Jean-Louis Bricout	SER	Pour
Colette Capdevielle	SER	Pour
Valérie Corre	SER	Pour
Pascal Demarthe	SER	Pour
Nicolas Dhuicq	LR	Contre
Laurence Dumont	SER	Pour
Yves Durand	SER	Pour
Éric Elkouby	SER	Pour
Valérie Fourneyron	SER	Pour
Yves Fromion	LR	Contre
Jean-Patrick Gille	SER	Pour
Philippe Gosselin	LR	Contre
Chantal Guittet	SER	Pour
Razzy Hammadi	SER	Pour
Benoît Hamon	SER	Pour
Patrick Hetzel	LR	Contre
Régis Juanico	SER	Pour
Laurent Kalinowski	SER	Pour
Chaynesse Khirouni	SER	Pour
Bernadette Laclais	SER	Pour
Anne-Christine Lang	SER	Pour
Jean Lassalle	NI	Contre
Isabelle Le Callennec	LR	Contre
Marc Le Fur	LR	Contre
Annick Lepetit	SER	Pour
Audrey Linkenheld	SER	Pour
Lucette Lousteau	SER	Pour
Gilles Lurton	LR	Contre
Hervé Mariton	LR	Contre
Paul Molac	SER	Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier	LR	Contre
Michel Ménard	SER	Pour
Rémi Pauvros	SER	Pour
Elisabeth Pochon	SER	Pour
Jean-Frédéric Poisson	LR	Contre
Christophe Premat	SER	Pour
Frédéric Reiss	LR	Contre
Barbara Romagnan	SER	Pour
Julie Sommaruga	SER	Pour
Dominique Tian	LR	Contre
Patrice Verchère	LR	Contre