l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
AN 22 juin 2016 — Adopté
Président du groupe socialiste, écologiste et républicain
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin