la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
AN 28 avril 2016 — Adopté
Président du groupe Les Républicains
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin