l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
AN 17 mars 2016 — Rejeté
Président du groupe Les Républicains
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin