Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).

AN 13 mai 2015 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Denis Baupin Écolo Contre
Marie-Françoise Bechtel SRC Contre
Marie-George Buffet GDR Contre
Ary Chalus RRDP Contre
Éric Ciotti UMP Pour
Philippe Doucet SRC Contre
Sandrine Doucet SRC Contre
Olivier Falorni RRDP Contre
Paul Giacobbi RRDP Contre
Françoise Guégot UMP Pour
Joëlle Huillier SRC Contre
Guillaume Larrivé UMP Pour
Jean-Pierre Le Roch SRC Contre
Joaquim Pueyo SRC Contre
Arnaud Richard UDI Contre
Frédéric Roig SRC Contre
Stéphane Saint-André RRDP Contre
Odile Saugues SRC Abstention
Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP Contre
Alain Tourret RRDP Contre