la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).
AN 12 mars 2015 — Adopté
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin