l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
AN 16 juin 2014 — Rejeté
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin