l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).
AN 26 février 2014 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Claude Bartolone | SRC | Absent |
| Marc Le Fur | UMP | Absent |