l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

AN 23 janvier 2014 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire