Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

AN 12 décembre 2013 — Rejeté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Denis Baupin Écolo Absent
Vincent Burroni SRC Abstention
Jean-Pierre Maggi SRC Abstention