l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).
AN 9 juillet 2013 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Claude Bartolone | SRC | Absent |
| Laurence Dumont | SRC | Absent |
| Philippe Martin | SRC | Absent |