Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

AN 14 mars 2013 — Adopté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Claude Bartolone SRC Absent
Annie Genevard UMP Abstention
Charles-Ange Ginesy UMP Abstention
Antoine Herth UMP Pour
Patrick Hetzel UMP Pour
Alain Marc UMP Pour
Christophe Sirugue SRC Absent