l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

AN 14 mars 2013 — Adopté

Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
4 / 293

RRDP
0 / 16

NI
0 / 7

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
0 / 195