l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

AN 14 mars 2013 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
2 / 293

Écolo
2 / 17

RRDP
0 / 16

NI
0 / 7

UDI
0 / 30

UMP
0 / 195